Nos publications récentes
Les Incoterms : outils incontournables du commerce international
L'International Chamber of Commerce (ci-après "CCI") a créé les "International Commercial Terms" (ci-après "Incoterms"). Eléments optionnels, mais fortement recommandés du contrat de vente international de marchandises, ces Incoterms visent principalement à standardiser et simplifier les clauses usuelles relatives aux conditions de livraison des marchandises.Continue reading
Trusts étrangers : effets civils ; conséquences fiscales
1. Définitions Le trust est une institution bien connue des pays de Common law (Royaume-Uni, USA, Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique anglophone, pays et territoires caraïbéens, etc.). On le retrouve également dans certains pays dits « mixtes » caractérisés par le « bijuridisme », c-à-d.dont le droit s’inspire à la fois de la Common law et...Continue reading
Expertise judiciaire : quel est le rôle de l’avocat ?
Parmi les principes directeurs de la procédure civile, le respect du contradictoire, c’est-à-dire le droit de ne pas être jugé sans avoir été entendu ou appelé à s’exprimer, est central. La contradiction remplit effectivement un rôle essentiel : celui de permettre aux parties d’exprimer leurs points de vue opposés, afin que...Continue reading
