Commerce international
Le Cabinet CITIZEN accompagne, conseille ou représente ses Clients s’agissant :
- des contrats de vente internationale (vente de marchandises, matières premières ou acquisition de biens),
- de l’e-commerce,
- des opérations de transport international (règles propres à chaque modalité d’import ou d’export, organisation des transferts de risques),
- des investissements privés internationaux (investissements directs étrangers, joint ventures, accession au capital de sociétés étrangères, développement…),
- de la prestation de services transfrontalières.
Ces matières peuvent être traitées en conseil ou en contentieux (dans le cadre de procédures arbitrales notamment).
Droit international privé
Il s’agit des règles et méthodes permettant de développer des activités ou résoudre des litiges, lorsque les droits de plusieurs Etats sont potentiellement applicables.
Les situations concernées sont souvent complexes. Par exemple, une société française a passé un contrat avec une société américaine, mais cette dernière n’honore pas ses obligations ; ou encore, deux automobilistes – un français et un anglais – ont un accident de voiture en Italie…
En conseil, le Cabinet évaluera l’opportunité de soumettre un contrat international à tel ou tel droit (droit français ? droit suisse ? droit anglais ?), en fonction du cadre normatif le plus adapté aux objectifs qu’il poursuit. L’accord sera ensuite rédigé, en tenant compte des spécificités du droit désigné, grâce à l’intervention de confrères de ce pays.
Le Cabinet s’adapte aux situations internationales ; nous négocions et rédigeons les contrats en langues française ou anglaise.
En contentieux, avant d’aborder le fond d’un litige international, des traités, règlements ou règles internationaux pourront être invoqués, pour contester la compétence d’un tribunal ou faire en sorte que les règles de droit appropriées soient appliquées.
Vous pouvez également confier au Cabinet l’exécution, en France, de décisions étrangères.
