Nos publications récentes
Successions internationales : 7 réflexes pour un règlement efficace
Introduction A l’ère des mobilités, les successions internationales (c’est-à-dire les dévolutions de patrimoines héréditaires affectées d’un ou plusieurs éléments d’extranéité) sont fréquentes. Or, ces situations peuvent être singulièrement complexes, voire anxiogènes, lorsqu’elles n’ont pas été anticipées avec responsabilité (au stade de la planification), ou lorsqu’elles ne sont pas traitées avec…Continue reading
Copropriété sur brevet : l’intérêt du règlement contractuel
Au gré des évolutions technologiques, l’innovation devient de plus en plus coopérative. Il n’est pas rare, en effet, que plusieurs parties concourent à une même invention, en raison de leurs apports singuliers. L’actualité des affaires nous montre combien l’anticipation contractuelle est impérieuse, pour protéger les conceptions industrielles et prévenir les…Continue reading
La Convention fiscale franco-britannique en matière de successions : un instrument de prévention des doubles impositions
Dans un contexte de mobilité internationale croissante des personnes et des patrimoines, les conventions fiscales bilatérales constituent un instrument essentiel de coopération entre États destinés à prévenir les situations de double imposition. Ces accords ont pour objet de déterminer les règles d’imposition applicables aux contribuables susceptibles d’être soumis à l’impôt…Continue reading
Départ de France et expatriation : gérer son transfert de résidence fiscale étape par étape
Le choix de quitter la France pour s’établir à l’étranger suppose d’aborder avec rigueur l’organisation de son transfert de résidence fiscale. Il s’agit d’un processus déterminant tant sur le plan juridique que fiscal : une mauvaise anticipation expose à des risques majeurs (requalification, double-imposition, etc.). Voici la marche à suivre, étape par étape, que nous avons pour habitude de recommander à nos clients. Continue reading
Résidence fiscale : transfert, conditions et pièges à éviter !
Changer de résidence fiscale implique bien plus qu’un simple déménagement ! Cette démarche, loin d’être une simple formalité, est examinée de près par l’administration française et peut receler de nombreux pièges. En effet, un transfert mal préparé peut entraîner le maintien de vos obligations fiscales en France, voire des redressements….Continue reading
La Convention fiscale franco-britannique en matière de revenus : un outil efficace pour éviter les doubles impositions
Dans un contexte international où les mobilités personnelles et professionnelles sont de plus en plus fréquentes, les conventions bilatérales jouent un rôle clé de coopération fiscale entre les États. Une convention fiscale bilatérale est un accord conclu entre deux Etats afin de déterminer les règles applicables aux contribuables susceptibles d’être…Continue reading
Anticiper la perte d’autonomie grâce au mandat de protection future
Faire face à une diminution de ses propres capacités physiques ou cognitives, ou celles d’un proche, est toujours une épreuve difficile. C’est pourquoi il est fondamental, dans une telle situation, de bien s’entourer et d’anticiper l’éventuelle perte d’autonomie qui en découle, tant au plan juridique que patrimonial. Encore relativement peu…Continue reading
Exit-tax en France : un guide pour les expatriés français
L’exit-tax, ou « impôt de sortie« , est un dispositif qui suscite de nombreuses interrogations. Notamment chez les contribuables envisageant de s’expatrier et transférer leur domicile fiscal hors de France. L’exit-tax a été initialement créée pour lutter contre l’évasion fiscale. L’objectif étant d’éviter que certaines plus-values, “réalisées” en France, ne soient…Continue reading
Le contrat de courtage international : quelques conseils rédactionnels
Dans le contexte actuel de reconfiguration de la mondialisation, la sécurisation des opérations du commerce international est un enjeu majeur. Les opérations de vente, ou de « supply chain » internationale (de matières premières, de produits manufacturés etc.) peuvent prendre plusieurs formes et obéir à différentes règles. Or, ce sont des différences…Continue reading
Lettre d’information n°5
Janvier 2025 Notre cinquième lettre d’information est publiée! Découvrez nos dernières actualités et restez au fait des récentes évolutions jurisprudentielles. Nos articles, rédigés en français et en anglais, vous offriront également l’occasion d’approfondir vos connaissances juridiques. Nous vous souhaitons une bonne lecture ! Sommaire Dernières nouvelles du cabinet Ils parlent…Continue reading