CITIZEN conseille et représente les entreprises, françaises et étrangères, pour la réalisation ou la défense de leurs projets économiques.

Distribution et intermédiation

Qu’il s’agisse de vendre ses produits ou fournir des services, toute entreprise doit déterminer et encadrer juridiquement son mode de distribution :

  • de manière intégrée (salariés, VRP, services internes qu’ils soient délocalisés ou non…) ; ou
  • de manière externalisée (agents commerciaux, courtiers, commissionnaires, mandataires, franchisés, concessions, accords de distribution exclusifs…).

Nous aidons les professionnels à choisir le type de distribution ou d’intermédiation le plus adapté à leurs objectifs. Nous assurons leur conformité légale et réglementaire, sans perdre de vue leurs impératifs “business”, ni les risques induits par l’opération en cause.

Nous établissons ensuite le cadre contractuel idoine (négociation et rédaction sur-mesure de contrats de distribution ou d’intermédiation, de clauses d’exclusivité…).

Propriété intellectuelle

La protection des créations, innovations et œuvres constitue un enjeu stratégique pour les entreprises. Pour cause, ce sont souvent leurs actifs les plus importants, dont la titularité et l’opposabilité aux tiers doit être garantie. Du degré de protection obtenu dépendra le succès de l’entreprise. A contrario, une protection suboptimale l’exposera aux agissements déloyaux, contrefaçons et autres stratégies agressives de la concurrence.

À chaque innovation / création son mode de protection :

  • les signes distinctifs (marques, noms commerciaux, logos, slogans, enseignes…) peuvent être protégés par une marque ;
  • les innovations technologiques (inventions…) peuvent être enregistrées en tant que brevet ou être déposés dans certains formats intermédiaires ;
  • les créations intellectuelles (formations, logiciels et solutions informatiques ou numériques, certains designs…) peuvent être couvertes par le droit d’auteur…

Outre leur protection, nous intervenons également pour assurer le transfert des droits de propriété intellectuelle (cession ou apport de marque, brevet…).

Nous pourrons vous conseiller quant aux démarches applicables en France, dans l’Union Européenne, en Angleterre, dans l’Océan Indien et au-delà.

Numérique

Le monde évolue ; notre cabinet aussi.

Nous tenons compte des évolutions technologiques dans notre travail quotidien de conseil et de rédaction d’actes (visioconférences, protection des échanges confidentiels, signature dématérialisée de nos actes, archivage sécurisé…).

Mais surtout, nous aidons nos clients à réaliser leurs projets “2.0” :

  • en les informant sur le contenu obligatoire de leur site internet ;
  • en assurant leur conformité au regard de la législation sur la protection des données personnelles (RGPD) et cookies ; et
  • en anticipant les conséquences juridiques de la commercialisation de leurs procédés innovants (développement d’une application mobile, moyens de paiement électronique, lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme…).

Concurrence et consommation

Faire des affaires implique de se conformer aux exigences du droit de la concurrence (contrôle des concentrations, abus de position dominante, entente illicite…) et de la consommation (information du consommateur, droit de rétractation, garantie…).

Petites, moyennes et grandes entreprises sont concernées et les sanctions peuvent être lourdes en cas de manquement.

C’est pourquoi nous avons développé une expertise particulière en matière de :

  • conseil aux PME en droit de la concurrence ; et
  • rédaction de conditions générales de vente (CGV) ou de prestation de services (CGP), applicables aux rapports entre professionnels (B2B) ou avec les consommateurs (B2C).

Nous assistons régulièrement des professionnels qui évoluent dans des secteurs d’activités fortement réglementés :

  • agences de voyages ou de séjours touristiques (règles impératives du Code du tourisme) ;
  • intermédiaires en services financiers (règles impératives du Code monétaire et financier) ;
  • professionnels de l’immobilier, etc.

Contentieux

Notre département contentieux pourra vous représenter, en demande comme en défense, pour tout litige relatif à :

  • la requalification de contrats (contrat de travail, agent commercial, gérant de succursale…) ;
  • l’exécution d’un contrat de distribution (paiement d’une indemnité de fin de contrat ou de clientèle…) ;
  • la concurrence déloyale ;
  • la contrefaçon ;
  • le parasitisme, le dénigrement, la désorganisation, et autres pratiques commerciales agressives et illicites ;
  • le vol ou le détournement de données et / ou de propriété intellectuelle…

Nous plaiderons votre cause :

  • devant les juridictions (étatiques et arbitrales) ;
  • dans le cadre de négociations inter-entreprises ; ou
  • devant les administrations compétentes (autorité de la concurrence, DGCCRF…).

Dans l’intérêt de nos clients, nous travaillons en étroite collaboration avec des Commissaires de Justice qualifiés. Nous mettons notamment en œuvre des procédures de saisies aux fins de constitution de preuves (mesures in futurum) et faisons signifier des sommations efficaces, afin de régler rapidement les litiges économiques.

— En savoir plus sur notre avocat compétent en droit économique, Maître Théo Le Flohic, Avocat associé.