Données à caractère personnel

1°) Données personnelles récoltées dans le cadre de la relation Avocat – Client

1.1.°) Catégories de données recueillies, personnes concernées, durée et finalité du traitement

Le Cabinet CITIZEN met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant ses clients et prospects.

Les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données personnelles sont :

  • l’intérêt légitime du Cabinet ;
  • l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles ; et
  • le respect d’obligations légales et réglementaires.

Vous pouvez consulter les informations concernant les catégories de données recueillies, la durée, la finalité et la base légale de leur traitement, ainsi que les catégories de personnes concernées, dans le tableau disponible en cliquant ici.

1.2.°) Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et la loi Informatique et libertés, en votre qualité de propriétaire des données à caractère personnel, vous disposez, notamment, des droits suivants :

1°) Droit d’accès (art. 15 du RGPD)

Vous pouvez accéder aux données collectées vous concernant. Ceci inclut le droit de demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, y compris celles que vous nous avez vous-même fournies.

2°) Droit de rectification (art. 16 du RGPD)

Vous pouvez demander de modifier les données vous concernant qui seraient incomplètes, inexactes ou éventuellement fausses.

3°) Droit à l’effacement ou « droit à l’oubli » (art. 17 du RGPD)

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander à ce que les données personnelles vous concernant qui sont stockées par nos soins soient effacées.

4°) Droit à la limitation du traitement (art. 18 du RGPD)

Dans certaines circonstances, vous pouvez restreindre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant.

5°) Droit à la portabilité des données (art. 20 du RGPD)

Vous avez le droit de nous demander et d’obtenir la transmission des données personnelles vous concernant dans un format numérique lisible, afin de pouvoir les transmettre facilement à un tiers de votre choix, en vue d’une réutilisation à d’autres fins.

6°) Droit d’opposition (art. 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer au traitement spécifique ou automatisé des données à caractère personnel vous concernant. Votre attention est toutefois attirée sur le fait que ne pas fournir toute information utile peut empêcher l’avocat de traiter votre demande ou en retarder le traitement.

7°) Droit de retrait du consentement (art. 7 du RGPD)

Dans tous les cas où le Cabinet utilise vos données personnelles sur la base de votre consentement préalable, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus en contactant directement Maître Simon Deceuninck,

En principe, l’exercice de ces droits ne pourra cependant pas concerner les données stockées à des fins strictement légales, administratives ou de sécurité.

Nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale Internet et Liberté (CNIL) pour une information complète sur vos droits relatifs à l’utilisation des données à caractère personnel et attirons votre attention sur le fait qu’en cas de litige, il est possible de saisir la CNIL, qui est l’autorité de contrôle compétente.

1.3.°) Comment nous protégeons vos données

Le Cabinet CITIZEN est un cabinet soucieux de la sécurité et de la confidentialité des données de ses Clients. C’est pourquoi une série de mesures de cybersécurité sont mises en place, permettant de protéger vos données personnelles, ainsi que les données sensibles et/ou couvertes par le secret professionnel que vous nous transmettez.

Ces mesures comprennent, notamment :

  • le recours à des services de messagerie e-mail cryptés et hébergés depuis un pays sûr ;
  • l’utilisation de matériel et outils informatiques sécurisés (antivirus, disques durs externes cryptés et protégés par des mots de passe, utilisation des services officiels de la profession…) ;
  • un audit annuel des mesures de cybersécurité et de protection de la confidentialité.

1.4.°) Transmission des données personnelles recueillies

Les éventuels commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Nous ne vendons, donnons accès, transmettons ou transférons de quelque manière les données personnelles identifiables de nos Clients et récoltées via notre site internet à des tiers, autres que ceux qui, le cas échéant, en auraient besoin dans le cadre de l’exploitation de notre site web, à des fins d’analyse de la fréquentation de ce site, ou de la sécurisation de nos données.

Seule exception à cette règle, nous pourrions être amenés à transmettre de telles données aux autorités disciplinaires, d’enquête et de poursuite ou d’instruction compétentes, sur requête, demande ou injonction régulière, décision de justice définitive ou en vertu d’une obligation légale ou réglementaire, afin de prévenir, empêcher ou réprimer des activités illégales, fraudes ou autres menaces pour la sécurité des personnes ou atteinte à l’ordre public.

2°) Données personnelles recueillies via le service de prise de rendez-vous directe en ligne

Le Cabinet CITIZEN a souscrit auprès de la Société MeetLaw (www.meetlaw.fr), filiale de la Société AZKO, un contrat de prestation de services portant, notamment, sur la mise à disposition des visiteurs du site internet du Cabinet d’un service de prise de rendez-vous direct. Les données personnelles susceptible d’être traitées par AZKO concernant les usagers de ce service concernent : l’état civil des personnes, les coordonnées de contact qu’elles ont renseignées (adresse postale, électronique, professionnelle, coordonnées téléphoniques) et les données de connexion.

Au titre du contrat de prestation de services souscrit, la Société AZKO s’engage, notamment, à :

“- garder confidentielles les données à caractère personnel et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises ou communiquées à des personnes non autorisées (…)”

En outre, AZKO s’engage à “s’abstenir d’exploiter ou utiliser, faire des copies ou créer des fichiers des données personnelles au sein du système d’information du Client à ses propres fins ou pour le compte de tiers. Le traitement d’une donnée personnelle correspondra strictement à l’exécution des finalités (de gestion de la relation commerciale avec le Cabinet et de la fourniture des services en ligne)”.