Données à caractère personnel

Données personnelles récoltées dans le cadre de la relation Avocat – Client

Les données traitées par la Société CITIZEN, dans le cadre général de sa relation Client-Avocat, peuvent concerner : l’identité, les coordonnées, les numéros d’identification (par exemple n° de carte d’identité pour nos Clients personnes physiques), de TVA. Elles peuvent encore être en lien avec les prestations réalisées et demandées par nos Clients au titre de la lettre de mission signée avec le Cabinet. 

Les informations recueillies dans les éventuels formulaires de contact direct ou mails envoyés à partir du site internet sont enregistrées dans un ou plusieurs fichier(s) informatisé(s) et sauvegardes de sécurité (back up). Seuls les Avocats du Cabinet, ainsi que, le cas échéant, leurs associés, collaborateurs ou salariés, tous tenus au secret professionnel ou au respect d’une clause de confidentialité, pourront y accéder. 

Données personnelles recueillies via le services de prise de rendez-vous directe en ligne

Le Cabinet CITIZEN a souscrit auprès de la Société MeetLaw (www.meetlaw.fr), filiale de la Société AZKO, un contrat de prestation de services portant, notamment, sur la mise à disposition des visiteurs du site internet du Cabinet d’un service de prise de rendez-vous direct. Les données personnelles susceptible d’être traitées par AZKO concernant les usagers de ce service concernent : l’état civil des personnes, les coordonnées de contact qu’elles ont renseignées (adresse postale, électronique, professionnelle, coordonnées téléphoniques) et les données de connexion. 

Au titre du contrat de prestation de services souscrit, la Société AZKO s’engage, notamment, à : 

“- garder confidentielles les données à caractère personnel et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées, perdues, détournées, corrompues, divulguées, transmises ou communiquées à des personnes non autorisées (…)”

En outre, AZKO s’engage à “s’abstenir d’exploiter ou utiliser, faire des copies ou créer des fichiers des données personnelles au sein du système d’information du Client à ses propres fins ou pour le compte de tiers. Le traitement d’une donnée personnelle correspondra strictement à l’exécution des finalités (de gestion de la relation commerciale avec le Cabinet et de la fourniture des services en ligne)”.

Finalités du traitement

La finalité du traitement des données à caractère personnel récoltées par la Société Citizen est la réalisation des prestations fournies à ses Clients, prospects et partenaires.

Ceci inclut, mais ne se limite pas à :

  • la rédaction de la lettre de mission et de la convention d’honoraire ;
  • le respect des obligations légales, réglementaires et déontologiques applicables, en ce compris la réglementation relative à la facturation et à la lutte contre les infractions financières ;
  • la vérification et la lutte contre les conflits d’intérêts ;
  • la réalisation des prestations juridiques et procédurales demandées ;
  • la gestion de la facturation et la comptabilité du Cabinet ; 
  • la conservation des données, dans le but de permettre l’exercice, par les personnes concernées par les données personnelles, des droits y afférents ; et
  • la gestion de l’annuaire de contacts du Cabinet.

Bases juridiques du traitement

Le traitement, par la Société Citizen, de vos données à caractère personnel, est juridiquement fondé sur : le Règlement européen général de protection des données (“R.G.P.D.”), la législation française en vigueur en matière de données personnelles, ainsi que, le cas échéant, la relation contractuelle établie entre la Société Citizen et ses Clients, et les conditions générales d’utilisation du site https://citizenavocats.com.

Vos droits

Nous vous invitons à consulter le site internet de la Commission Nationale Internet et Liberté (CNIL) pour une information complète sur vos droits relatifs à l’utilisation des données à caractère personnel : https://cnil.fr

En votre qualité de propriétaire des données à caractère personnel, vous disposez, notamment, des droits suivants :

  • 1°) Droit à l’information : vous avez notamment le droit de savoir quelles sont les données collectées vous concernant, pourquoi elles sont traitées et par qui.
  • 2°) Droit d’accès : vous pouvez accéder aux données collectées vous concernant. ceci inclut le droit de demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez vous-même fournies. 
  • 3°) Droit de rectification : cela signifie que vous pouvez demander de modifier ou effacer les données vous concernant qui seraient incomplètes, inexactes ou éventuellement fausses. 
  • 4°) Droit d’effacer : dans certaines circonstances, vous pouvez demander à ce que les données personnelles vous concernant qui sont stockées par nos soins soient effacées.
  • 5°) Droit de restreindre le traitement des données : dans certaines circonstances, vous pouvez restreindre l’utilisation qui est faite des données personnelles vous concernant. 
  • 6°) Droit d’opposition au traitement spécifique au automatisé.
  • 7°) Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de nous demander et d’obtenir la transmission des données personnelles vous concernant dans un format numérique lisible. 

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus en contactant directement Maître Simon Deceuninck,

En principe, l’exercice de ces droits ne pourra cependant pas concerner les données stockées à des fins strictement légales, administratives ou de sécurité.

Comment nous protégeons vos données

Le Cabinet CITIZEN est un cabinet soucieux de la sécurité et de la confidentialité des données de ses Clients. C’est pourquoi une série de mesures de cybersécurité sont mises en place, permettant de protéger vos données personnelles, ainsi que les données sensibles et/ou couvertes par le secret professionnel que vous nous transmettez. 

Ces mesures comprennent, notamment : 

  • le recours à des services de messagerie e-mail cryptés et hébergés depuis un pays sûr ;
  • l’utilisation de matériel et outils informatiques sécurisés (antivirus, disques durs externes cryptés et protégés par des mots de passes, utilisation des services officiels de la profession…) ;
  • un audit annuel des mesures de cybersécurité et de protection de la confidentialité. 

Durées de stockage de vos données

A moins que vous n’exerciez votre droit d’effacement ou de limitation, les données personnelles vous concernant sont conservées pour la plus longue de : la durée totale de la relation contractuelle entre la Société CITIZEN et son Client ; ou une durée de trois ans à compter de la réception de ces données. 

Transmission des données personnelles recueillies

Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.

Nous ne vendons, donnons accès, transmettons ou transférons de quelque manière les données personnelles identifiables de nos Clients et récoltées via notre site internet à des tiers, autres que ceux qui, le cas échéant, en auraient besoin dans le cadre de l’exploitation de notre site web, à des fins d’analyse de la fréquentation de ce site, ou de la sécurisation de nos données.

Seule exception à cette règle, nous pourrions être amenés à transmettre de telles données aux autorités disciplinaires, d’enquête et de poursuite ou d’instruction compétentes, sur requête, demande ou injonction régulière, décision de justice définitive ou en vertu d’une obligation légale ou réglementaire, afin de prévenir, empêcher ou réprimer des activités illégales, fraudes ou autres menaces pour la sécurité des personnes ou atteinte à l’ordre public.