Trusts étrangers : effets civils ; conséquences fiscales
1. Définitions Le trust est une institution bien connue des pays de Common law (Royaume-Uni, USA, Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique anglophone, pays et territoires caraïbéens, etc.). On le retrouve également dans certains pays dits « mixtes » caractérisés par le « bijuridisme », c-à-d.dont le droit s’inspire à la fois de la Common law et…Continue reading
Expertise judiciaire : quel est le rôle de l’avocat ?
Parmi les principes directeurs de la procédure civile, le respect du contradictoire, c’est-à-dire le droit de ne pas être jugé sans avoir été entendu ou appelé à s’exprimer, est central. La contradiction remplit effectivement un rôle essentiel : celui de permettre aux parties d’exprimer leurs points de vue opposés, afin que…Continue reading
Pourquoi investir avec une holding ?
Il n’y a pas de fumée sans feu ! Si nous entendons beaucoup parler de « holding », que ce soit pour détenir des entreprises ou en gestion du patrimoine, c’est qu’il y a de bonnes raisons. Cet outil de gestion est incontournable pour tout investisseur ayant une vision à long terme. D’une…Continue reading
Les multiples avantages de la lettre d’intention (LOI)
La lettre d’intention, fréquemment appelée « LOI » en pratique (pour « Letter of Intent ») est un document, rédigé sous forme de lettre ou de déclaration, par lequel l’auteur fait part au destinataire de son intention sérieuse d’engager ou de poursuivre des négociations avec lui. La LOI formalise donc une volonté d’entrer en pourparlers…Continue reading
Le non-renouvellement du bail commercial pour motif grave et légitime : une arme à ne pas sous-estimer
Le contrat de bail commercial est bien connu. Pour faire simple, il s’agit de la convention par laquelle un propriétaire loue son local à une entreprise, afin que celle-ci y exploite un fonds de commerce, artisanal ou industriel. Le bail commercial se distingue donc, notamment, du bail d’habitation (mode d’accès…Continue reading
Le Cabinet recrute ses alternants et stagiaires pour 2023!
Le Cabinet Citizen Avocats recrute dès maintenant ses alternants et stagiaires pour l’année 2023 ! Afin d’accompagner notre développement, nous nous mettons dès-à-présent à la recherche de nos futurs alternants et stagiaires. Découvrez ci-dessous les profils et compétences que nous recherchons, ainsi que toutes les informations utiles pour postuler. 1°)…Continue reading
Comment acheter un immeuble aux enchères
L’achat d’un bien immobilier est toujours un sujet passionnant. Le schéma classique d’acquisition est bien connu. Seul ou à plusieurs, directement ou par l’intermédiaire d’une société, l’acheteur, souvent assisté d’un agent immobilier, signe un compromis, puis réitère la vente devant un Notaire. Le prix, les frais et taxes afférents sont…Continue reading
Le pacte d’associés : est-il vraiment incontournable ?
Lorsque plusieurs associés se regroupent et créent une société, les statuts constituent le premier outil juridique par lequel ils encadrent leurs relations. Dès les prémices de leur aventure entrepreneuriale, il leur est toutefois souvent conseillé de conclure un second acte : le pacte d’associés (ou “pacte d’actionnaires”, dans certaines sociétés,…Continue reading
La protection, opérée par la loi « séparatisme », de la réserve héréditaire dans les successions internationales
Le 24 août 2021, la loi n°2021-1109 confortant le respect des principes de la République (ci-après « la loi séparatisme ») a été adoptée. Par cette loi, le Gouvernement a entendu répondre au phénomène de « séparatisme », auquel la France est confrontée. Ses dispositions visent, dans différents domaines (tels que la protection…Continue reading
Citizen annonce son partenariat exclusif avec un Cabinet anglais
Le Cabinet Citizen est très heureux d’annoncer son partenariat exclusif avec le Cabinet anglais SO Legal Ltd. Cette collaboration permettra à chaque Cabinet d’étoffer encore son offre de services en matière internationale. Fruit d’une réflexion approfondie de ses deux fondateurs, Hamed Ovaisi et Simon Deceuninck (sur l’évolution des relations franco-britanniques,…Continue reading
