Le Cabinet CITIZEN vous aide à respecter vos obligations déclaratives et optimiser votre fiscalité (personnelle ou professionnelle).

Structuration

Dès l’étape de création, nous aidons les entrepreneurs à choisir la structure juridique appropriée, afin de maximiser son efficacité. Sont notamment évoqués : le statut fiscal (IR, IS, micro-entreprise, TVA…) et social (travailleur non salarié, assimilé salarié, charges sur dividendes…), ainsi que les objectifs business à long terme.

Notre expertise couvre tout autant la fiscalité des sociétés et groupes, que la fiscalité personnelle des chefs d’entreprises.

Développement & optimisation

Investissements (levée de fonds, augmentation de capital, private equity…), réinvestissements (par le biais d’une holding, dans l’immobilier, en entreprises, sous forme de placements…), entrée de nouveaux associés, ou encore protection du patrimoine sont autant de sujets complexes, mais cruciaux, qui nécessitent un cadre juridique sûr et prévisible.

C’est pourquoi nous prenons le temps de discuter avec nos clients des options envisageables, nous préparons des consultations précises et efficaces, puis nous mettons concrètement en œuvre nos recommandations.

Par exemple, notre intervention peut consister à :

  • constituer une holding (régime mère-fille et apport de titres) ;
  • opérer un changement de régime fiscal ;
  • permettre l’utilisation à bon escient d’un déficit ;
  • réaliser l’apport d’une entreprise individuelle en société ;
  • transformer ou restructurer (fusion, transmission universelle) de votre entreprise…

Internationalisation

En matière d’internationalisation (extension à l’étranger, implantation d’une filiale, externalisation d’activité, délocalisation de production ou encore expatriation du personnel), l’entreprise et son dirigeant sont confrontés à une multitude de problématiques (résidence fiscale, lieu d’imposition, établissement permanent, exit-tax, travail / télétravail à l’étranger, cotisations sociales, modalités de facturation…).

Forts de notre positionnement international, nous assurons la réalisation sécurisée et compliant des projets économiques transfrontaliers. Nous sommes fréquemment amenés à lire et appliquer les conventions fiscales internationales, tout particulièrement celles conclues avec le Royaume-Uni, les Etats-Unis d’Amérique et l’Île Maurice.

Transmission d’entreprise & transmission patrimoniale

Nous accompagnons nos clients pour garantir la bonne transmission de leur patrimoine professionnel, que ce soit au profit de tiers acquéreurs (vente d’entreprise) ou de proches (donation, pacte Dutreil…).

À cette occasion, nous optimisons les paramètres de la cession, afin que le chef d’entreprise perçoive les justes fruits de son travail, ou les réinvestisse efficacement dans l’économie réelle (constitution d’un patrimoine immobilier, financement de projets…).

Soucieux d’offrir le conseil fiscal le plus complet, nous planifions également la succession de nos clients et les aidons à organiser la transmission de leur patrimoine à leurs héritiers.

— En savoir plus sur notre avocat compétent en droit fiscal, Maître Théo Le Flohic, Avocat associé.