Nos publications récentes
Trusts étrangers : effets civils ; conséquences fiscales
1. Définitions Le trust est une institution bien connue des pays de Common law (Royaume-Uni, USA, Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique anglophone, pays et territoires caraïbéens, etc.). On le retrouve également dans certains pays dits « mixtes » caractérisés par le « bijuridisme », c-à-d.dont le droit s’inspire à la fois de la Common law et...Continue reading
Expertise judiciaire : quel est le rôle de l’avocat ?
Parmi les principes directeurs de la procédure civile, le respect du contradictoire, c’est-à-dire le droit de ne pas être jugé sans avoir été entendu ou appelé à s’exprimer, est central. La contradiction remplit effectivement un rôle essentiel : celui de permettre aux parties d’exprimer leurs points de vue opposés, afin que...Continue reading
Pourquoi investir avec une holding ?
Il n’y a pas de fumée sans feu ! Si nous entendons beaucoup parler de « holding », que ce soit pour détenir des entreprises ou en gestion du patrimoine, c’est qu’il y a de bonnes raisons. Cet outil de gestion est incontournable pour tout investisseur ayant une vision à long terme. D’une...Continue reading
