Le Cabinet CITIZEN aide les particuliers à transmettre leur patrimoine dans le respect de leurs dernières volontés. Conscients de l’importance, voire du caractère sensible, de cette question, nous adoptons une approche très personnalisée, faite d’écoute, de confiance et de respect mutuel.
Maître Simon DECEUNINCK, associé fondateur du Cabinet, traite ainsi chaque dossier de façon individualisée, avec humanisme et proximité. Il s’adapte aux cultures et mentalités étrangères et fait toujours preuve de pédagogie.
Planification, testaments & dernières volontés
La planification successorale est l’exercice consistant à anticiper et organiser la succession future d’un particulier, d’une manière à la fois licite, efficace, optimisée et conforme à ses dernières volontés.
Une bonne planification successorale implique donc :
- Un accompagnement individualisé, permettant de connaître précisément les intentions du testateur ;
- Une analyse patrimoniale sérieuse, car il s’agit avant tout d’assurer la dévolution de biens ;
- Une connaissance aigue du cadre juridique, c’est-à-dire de ce que l’on peut et ne peut pas faire (loi applicable à la succession, réserve héréditaire et quotité disponible, ordre public, fiscalité applicable, etc.) ; et
- Des actes juridiques précisément rédigés, afin d’éviter tout problème d’interprétation et anticiper les différends entre héritiers ou bénéficiaires.
Aussi, dans les dossiers les plus techniques (surtout ceux présentant des éléments d’extranéité), nous sommes amenés à :
- Rédiger des consultations juridiques détaillées ;
- Travailler en étroite collaboration avec des notaires, comptables, conseillers en gestion de patrimoine et independant financial advisors ;
- Analyser le bilan patrimonial de nos clients et leur conseiller une stratégie adaptée ;
- Constituer des sociétés en assurant la cohérence de leurs statuts constitutifs ; et
- Préparer des actes sur-mesure.
Nous assistons naturellement nos clients pour la rédaction de leur testament. En fonction des spécificités de chaque dossier, nous proposons des solutions traditionnelles (legs universel ou quotité spéciale entre époux, legs sur quotité disponible…) ou innovantes (articulation avec une assurance-vie, règles de dévolution géographiquement limitées, mécanismes de droit étranger…).
Nous garantissons la validité, de fond et de forme, du testament, puis nous faisons procéder à son enregistrement au Fichier National des Dernières Volontés.
Outre les questions patrimoniales, la planification successorale revêt des aspects spirituels (organisation des obsèques, rite religieux, derniers messages…) auxquels il convient d’accorder la plus grande attention.
Quelle que soit la mission qui nous est confiée, nous offrons en toutes circonstances un cadre transparent, confidentiel et bienveillant à nos clients.
Successions transfrontalières
Grâce à l’excellent réseau professionnel que nous avons constitué (notamment notre partenariat avec le Cabinet de Solicitors anglais SO LEGAL Ltd), nous avons développé une expertise en droit des successions internationales.
Nous assistons ainsi régulièrement des particuliers britanniques, irlandais, américains, australiens, sud-africains… pour :
- L’adaptation de leur estate plan à leur mobilité internationale ;
- Le règlement efficace des successions internationales (eg succession par voie de trust d’actifs français, obtention de legal opinions étrangères, envoi en possession sui generis, etc.) ; et
- L’analyse des conventions fiscales bilatérales.
Ici, la flexibilité est le maître-mot. Traitant au quotidien de dossiers internationaux en langue anglaise, nous prenons en compte les spécificités des droits étrangers (freedom of disposition, probate, trusts…) et leur nécessaire articulation avec les règles impératives françaises.
C’est pourquoi le Cabinet CITIZEN a développé une véritable expertise en matière de trusts étrangers : reconnaissance des effets civils, conséquences fiscales, déclarations obligatoires des trustees, révocation et distribution de l’actif fiduciaire…
Optimisation fiscale
Transmettre le maximum de son patrimoine (c’est-à-dire la récompense des efforts de toute une vie) à ses héritiers, à des proches ou de bonnes œuvres est un but légitime. Cette légitimité est d’ailleurs confirmée à bien des égards par le droit fiscal français, qui offre de belles opportunités d’optimisation (abattements & exonérations, mécanismes incitatifs, etc.), pourvu qu’elles soient connues et que l’on s’en saisisse valablement.
Avant de proposer un modèle de testament olographe, de recommander les services d’un notaire pour une donation, un démembrement, ou toute autre opération, nous analysons systématiquement les conséquences fiscales du plan successoral. Ceci nous permet :
- D’identifier des pistes de minimisation des droits de donation ou de succession ; et
- D’offrir une précieuse assistance concernant les déclarations obligatoires de nos clients.
