Nos publications récentes
Comment acheter un immeuble aux enchères
L’achat d’un bien immobilier est toujours un sujet passionnant. Le schéma classique d’acquisition est bien connu. Seul ou à plusieurs, directement ou par l’intermédiaire d’une société, l’acheteur, souvent assisté d’un agent immobilier, signe un compromis, puis réitère la vente devant un Notaire. Le prix, les frais et taxes afférents sont...Continue reading
Le pacte d’associés : est-il vraiment incontournable ?
Lorsque plusieurs associés se regroupent et créent une société, les statuts constituent le premier outil juridique par lequel ils encadrent leurs relations. Dès les prémices de leur aventure entrepreneuriale, il leur est toutefois souvent conseillé de conclure un second acte : le pacte d’associés (ou “pacte d’actionnaires”, dans certaines sociétés,...Continue reading
La protection, opérée par la loi « séparatisme », de la réserve héréditaire dans les successions internationales
Le 24 août 2021, la loi n°2021-1109 confortant le respect des principes de la République (ci-après « la loi séparatisme ») a été adoptée. Par cette loi, le Gouvernement a entendu répondre au phénomène de « séparatisme », auquel la France est confrontée. Ses dispositions visent, dans différents domaines (tels que la protection...Continue reading
