Nos publications récentes
CGV : à quoi servent-elles ? Quel est leur contenu ? Comment les rédiger ?
Les CGV sont un moyen facilité de se mettre d’accord sur les termes d’un contrat.Continue reading
Avocats conseils et Experts-Comptables : deux acteurs complémentaires du monde des affaires
Dans le monde complexe des affaires et des finances, il est crucial pour les entreprises de s’entourer de bons professionnels. Parmi ceux-ci, les avocats d’affaires et fiscaux et les experts-comptables jouent un rôle essentiel. Trop souvent mis dos-à-dos, il est important de creuser leurs différences pour s’apercevoir qu’ils sont complémentaires….Continue reading
Consultation juridique en droit des affaires, fiscal et patrimonial : l’importance d’un accompagnement sur-mesure
Au contraire, la consultation juridique permet d’assurer une protection effective des droits et intérêts du client, en reposant sur la prise en compte des faits de l’affaire et la fiabilité de l’expert. D’ailleurs, ce dernier associera parfaitement la puissance de calcul de l’IA avec celle de son cerveau : une bien meilleure garantie !Continue reading
Les Incoterms : outils incontournables du commerce international
L’International Chamber of Commerce (ci-après « CCI ») a créé les « International Commercial Terms » (ci-après « Incoterms »). Eléments optionnels, mais fortement recommandés du contrat de vente international de marchandises, ces Incoterms visent principalement à standardiser et simplifier les clauses usuelles relatives aux conditions de livraison des marchandises.Continue reading
Lettre d’information n°4
Été 2024 Notre quatrième lettre d’information est publiée! Découvrez nos dernières actualités et restez au fait des récentes évolutions jurisprudentielles. Nos articles, rédigés en français et en anglais, vous offriront également l’occasion d’approfondir vos connaissances juridiques. Nous vous souhaitons une bonne lecture ! Sommaire Dernières nouvelles du cabinet Ils parlent…Continue reading
Trusts étrangers : effets civils ; conséquences fiscales
1. Définitions Le trust est une institution bien connue des pays de Common law (Royaume-Uni, USA, Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique anglophone, pays et territoires caraïbéens, etc.). On le retrouve également dans certains pays dits « mixtes » caractérisés par le « bijuridisme », c-à-d.dont le droit s’inspire à la fois de la Common law et…Continue reading
Lettre d’information n°3
Automne 2023 Notre troisième lettre d’information est publiée! Les fêtes de fin d’année sont là, voici donc notre dernier numéro de l’année. Nous vous invitons à découvrir les dernières nouvelles du Cabinet, ainsi que les récentes évolutions jurisprudentielles et législatives. Bonne lecture, joyeuses fêtes et à bientôt! Sommaire Dernières nouvelles…Continue reading
Expertise judiciaire : quel est le rôle de l’avocat ?
Parmi les principes directeurs de la procédure civile, le respect du contradictoire, c’est-à-dire le droit de ne pas être jugé sans avoir été entendu ou appelé à s’exprimer, est central. La contradiction remplit effectivement un rôle essentiel : celui de permettre aux parties d’exprimer leurs points de vue opposés, afin que…Continue reading
Pourquoi investir avec une holding ?
Il n’y a pas de fumée sans feu ! Si nous entendons beaucoup parler de « holding », que ce soit pour détenir des entreprises ou en gestion du patrimoine, c’est qu’il y a de bonnes raisons. Cet outil de gestion est incontournable pour tout investisseur ayant une vision à long terme. D’une…Continue reading
Les multiples avantages de la lettre d’intention (LOI)
La lettre d’intention, fréquemment appelée « LOI » en pratique (pour « Letter of Intent ») est un document, rédigé sous forme de lettre ou de déclaration, par lequel l’auteur fait part au destinataire de son intention sérieuse d’engager ou de poursuivre des négociations avec lui. La LOI formalise donc une volonté d’entrer en pourparlers…Continue reading