Nos publications récentes
Anticiper la perte d’autonomie grâce au mandat de protection future
Faire face à une diminution de ses propres capacités physiques ou cognitives, ou celles d’un proche, est toujours une épreuve difficile. C’est pourquoi il est fondamental, dans une telle situation, de bien s’entourer et d’anticiper l’éventuelle perte d’autonomie qui en découle, tant au plan juridique que patrimonial. Encore relativement peu...Continue reading
Exit-tax en France : un guide pour les expatriés français
L’exit-tax, ou « impôt de sortie« , est un dispositif qui suscite de nombreuses interrogations. Notamment chez les contribuables envisageant de s’expatrier et transférer leur domicile fiscal hors de France. L’exit-tax a été initialement créée pour lutter contre l’évasion fiscale. L’objectif étant d’éviter que certaines plus-values, “réalisées” en France, ne soient...Continue reading
Le contrat de courtage international : quelques conseils rédactionnels
Dans le contexte actuel de reconfiguration de la mondialisation, la sécurisation des opérations du commerce international est un enjeu majeur. Les opérations de vente, ou de « supply chain » internationale (de matières premières, de produits manufacturés etc.) peuvent prendre plusieurs formes et obéir à différentes règles. Or, ce sont des différences...Continue reading
