Posted in Libertés fondamentales

Voyage aux confins de l’Etat de droit ; préquel : l’adoption de la loi n°2021-689

Toute bonne série mérite un préquel. Justement, notre Voyage aux confins de l’Etat de droit n’a pas débuté ce 19 juillet, avec l’adoption du Décret n°2021-955. Les bases juridiques de ce basculement étaient en réalité en place, avant même que le Président ne prononce son allocution. La loi n°2021-689 du…Continue reading

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Voyage aux confins de l’Etat de droit ; première étape : le Décret n° 2021-955

Le 12 juillet dernier, le Président de la République a annoncé, par la voie d’une allocution officielle, l’adoption d’une série de nouvelles mesures, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. Celles-ci, selon le Président, devaient entrer en vigueur dans un délai très bref (pour certaines dès fin…Continue reading

Posted in Droit commercial & contrats, Droit des affaires & sociétés
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Comment racheter une petite entreprise en 9 étapes

L’entreprenariat est généralement associé à la création d’entreprises. A partir d’une idée nouvelle, d’un talent spécifique et d’un certain sens de l’aventure, un produit, un service ou une entreprise prend vie. Ce n’est toutefois pas la seule façon de devenir entrepreneur. Le rachat d’une entreprise existante peut parfois s’avérer plus…Continue reading

Posted in Droit des affaires & sociétés
Les raisons de constituer une SCI

8 raisons de constituer une SCI

Il existe plusieurs manières d’acquérir une propriété, ou de gérer un patrimoine immobilier en France. L’une d’entre elles s’impose tout particulièrement pour acheter un bien à plusieurs : la constitution d’une société civile immobilière (SCI). Cet article expose 8 raisons de constituer une SCI. 1. Les biens sont détenus en…Continue reading