Voyage aux confins de l’Etat de droit ; deuxième étape : la Décision n°2021-824 du Conseil constitutionnel (conditions d’adoption de la loi n°2021-1040)
Au terme d’un inconcevable sprint législatif, la loi n°2021-1040 du 5 août 2021 « relative à la gestion de la crise sanitaire » a été promulguée par le Président de la République, depuis le Fort de Brégançon (ô cruauté des symboles…), puis publiée au Journal officiel. Quelques heures auparavant, le Conseil constitutionnel…Continue reading
Transformer une SARL en SAS : pourquoi et comment
Depuis sa création en 1994, la société par actions simplifiée (SAS) a grandement évolué. De simplification en simplification, ses réformes successives en ont fait l’une des formes sociales les plus répandues en France. Ses avantages sont aujourd’hui si nombreux que de nombreux dirigeants de société à responsabilité limitée (SARL) –…Continue reading
Voyage aux confins de l’Etat de droit ; préquel : l’adoption de la loi n°2021-689
Toute bonne série mérite un préquel. Justement, notre Voyage aux confins de l’Etat de droit n’a pas débuté ce 19 juillet, avec l’adoption du Décret n°2021-955. Les bases juridiques de ce basculement étaient en réalité en place, avant même que le Président ne prononce son allocution. La loi n°2021-689 du…Continue reading
Voyage aux confins de l’Etat de droit ; première étape : le Décret n° 2021-955
Le 12 juillet dernier, le Président de la République a annoncé, par la voie d’une allocution officielle, l’adoption d’une série de nouvelles mesures, dans le cadre de la lutte contre la pandémie Covid-19. Celles-ci, selon le Président, devaient entrer en vigueur dans un délai très bref (pour certaines dès fin…Continue reading
Citizen rejoint le Golf Club 42.67
Le 14 juillet 2021, le Cabinet Citizen a intégré le Golf Club 42.67. Ce club rassemble les chefs d’entreprises, décideurs et entrepreneurs de Gironde souhaitant développer leur réseau autour de leur passion pour le Golf. Le Cabinet participera ainsi à des rencontres sportives auprès des dirigeants et des professionnels du…Continue reading
Comment racheter une petite entreprise en 9 étapes
L’entreprenariat est généralement associé à la création d’entreprises. A partir d’une idée nouvelle, d’un talent spécifique et d’un certain sens de l’aventure, un produit, un service ou une entreprise prend vie. Ce n’est toutefois pas la seule façon de devenir entrepreneur. Le rachat d’une entreprise existante peut parfois s’avérer plus…Continue reading
8 raisons de constituer une SCI
Il existe plusieurs manières d’acquérir une propriété, ou de gérer un patrimoine immobilier en France. L’une d’entre elles s’impose tout particulièrement pour acheter un bien à plusieurs : la constitution d’une société civile immobilière (SCI). Cet article expose 8 raisons de constituer une SCI. 1. Les biens sont détenus en…Continue reading
