Le contrat de courtage international : quelques conseils rédactionnels
Dans le contexte actuel de reconfiguration de la mondialisation, la sécurisation des opérations du commerce international est un enjeu majeur. Les opérations de vente, ou de « supply chain » internationale (de matières premières, de produits manufacturés etc.) peuvent prendre plusieurs formes et obéir à différentes règles. Or, ce sont des différences…Continue reading
CGV : à quoi servent-elles ? Quel est leur contenu ? Comment les rédiger ?
Les CGV sont un moyen facilité de se mettre d’accord sur les termes d’un contrat.Continue reading
Avocats conseils et Experts-Comptables : deux acteurs complémentaires du monde des affaires
Dans le monde complexe des affaires et des finances, il est crucial pour les entreprises de s’entourer de bons professionnels. Parmi ceux-ci, les avocats d’affaires et fiscaux et les experts-comptables jouent un rôle essentiel. Trop souvent mis dos-à-dos, il est important de creuser leurs différences pour s’apercevoir qu’ils sont complémentaires….Continue reading
Consultation juridique en droit des affaires, fiscal et patrimonial : l’importance d’un accompagnement sur-mesure
Au contraire, la consultation juridique permet d’assurer une protection effective des droits et intérêts du client, en reposant sur la prise en compte des faits de l’affaire et la fiabilité de l’expert. D’ailleurs, ce dernier associera parfaitement la puissance de calcul de l’IA avec celle de son cerveau : une bien meilleure garantie !Continue reading
Les Incoterms : outils incontournables du commerce international
L’International Chamber of Commerce (ci-après « CCI ») a créé les « International Commercial Terms » (ci-après « Incoterms »). Eléments optionnels, mais fortement recommandés du contrat de vente international de marchandises, ces Incoterms visent principalement à standardiser et simplifier les clauses usuelles relatives aux conditions de livraison des marchandises.Continue reading
Trusts étrangers : effets civils ; conséquences fiscales
1. Définitions Le trust est une institution bien connue des pays de Common law (Royaume-Uni, USA, Australie, Nouvelle-Zélande, Afrique anglophone, pays et territoires caraïbéens, etc.). On le retrouve également dans certains pays dits « mixtes » caractérisés par le « bijuridisme », c-à-d.dont le droit s’inspire à la fois de la Common law et…Continue reading
Expertise judiciaire : quel est le rôle de l’avocat ?
Parmi les principes directeurs de la procédure civile, le respect du contradictoire, c’est-à-dire le droit de ne pas être jugé sans avoir été entendu ou appelé à s’exprimer, est central. La contradiction remplit effectivement un rôle essentiel : celui de permettre aux parties d’exprimer leurs points de vue opposés, afin que…Continue reading
Pourquoi investir avec une holding ?
Il n’y a pas de fumée sans feu ! Si nous entendons beaucoup parler de « holding », que ce soit pour détenir des entreprises ou en gestion du patrimoine, c’est qu’il y a de bonnes raisons. Cet outil de gestion est incontournable pour tout investisseur ayant une vision à long terme. D’une…Continue reading
Les multiples avantages de la lettre d’intention (LOI)
La lettre d’intention, fréquemment appelée « LOI » en pratique (pour « Letter of Intent ») est un document, rédigé sous forme de lettre ou de déclaration, par lequel l’auteur fait part au destinataire de son intention sérieuse d’engager ou de poursuivre des négociations avec lui. La LOI formalise donc une volonté d’entrer en pourparlers…Continue reading
Le non-renouvellement du bail commercial pour motif grave et légitime : une arme à ne pas sous-estimer
Le contrat de bail commercial est bien connu. Pour faire simple, il s’agit de la convention par laquelle un propriétaire loue son local à une entreprise, afin que celle-ci y exploite un fonds de commerce, artisanal ou industriel. Le bail commercial se distingue donc, notamment, du bail d’habitation (mode d’accès…Continue reading
