CITIZEN AVOCATS est un cabinet résolument internationaliste, réputé pour son expérience transfrontalière dans le Sud-Ouest de la France. Fort de nos partenariats et de notre réseau professionnel à l’étranger, ainsi que du parcours des membres de notre équipe et de leur maîtrise de la langue anglaise, nous intervenons au quotidien dans les matières décrites ci-dessous.

Commerce international

Le Cabinet CITIZEN AVOCATS accompagne, conseille ou représente ses Clients s’agissant :

  • des contrats de vente internationale (vente de marchandises, matières premières ou acquisition de biens), 
  • de l’e-commerce,
  • des opérations de transport international (règles propres à chaque modalité d’import ou d’export, organisation des transferts de risques),
  • des investissements privés internationaux (investissements directs étrangers, joint ventures, accession au capital de sociétés étrangères, développement…),
  • de la prestation de services transfrontalières, et
  • de nombreux contrats spécifiques du commerce internationale (distribution, intermédiation, agence et courtage…)

Ces matières peuvent être traitées en conseil ou en contentieux (dans le cadre de procédures arbitrales notamment). 

Arbitrage et résolution des litiges internationaux

CITIZEN AVOCATS intervient quasi-exclusivement dans des litiges à dimension transfrontalière. Nous représentons ainsi régulièrement des clients étrangers impliqués dans des affaires relevant de la compétence des juridictions françaises, ou des parties privées dont le contentieux est résolu par voie d’arbitrage.

L’arbitrage international est un mode spécifique de règlement des différends impliquant des intérêts transfrontaliers ou des parties de différentes nationalités, par lequel les parties soumettent leur litige à un ou plusieurs arbitres privés plutôt qu’à des tribunaux étatiques. Il est notamment caractérisé par sa flexibilité, son efficacité, sa confidentialité, l’indépendance des arbitres, la technicité des procédures, son caractère onéreux, ou encore l’autorité contraignante de la sentence arbitrale, qui peut être exécutée dans la plupart des pays grâce à des conventions internationales comme celle de New York.

CITIZEN AVOCATS représente donc ses clients devant les tribunaux arbitraux, qu’ils soient ad hoc ou institutionnels, c’est-à-dire très librement constitués à partir de la seule clause compromissoire et du droit de l’arbitrage international ou régis par un règlement d’arbitrage et organisé par un centre particulier.

En contentieux, avant d’aborder le fond d’un litige international, des traités, règlements ou règles internationaux pourront être invoqués, pour contester la compétence d’un tribunal ou faire en sorte que les règles de droit appropriées soient appliquées.

L’une de nos plus grandes « plus-values » est de pouvoir produire rapidement des legal opinions, expert witness statements, ou traductions assermentées de très haut niveau, grâce à notre réseau professionnel. Nous produisons également nous-même de tels documents, au soutien de procédures engagées à l’étranger qui touchent au droit ou à des intérêts français.

Vous pouvez également confier au Cabinet l’exécution, en France, de décisions étrangères.

Droit international privé

Il s’agit, en général, des règles et méthodes permettant de développer des activités ou résoudre des litiges, lorsque les droits de plusieurs Etats sont potentiellement applicables.

Les situations concernées sont souvent complexes. Par exemple, une société française a passé un contrat avec une société américaine, mais cette dernière n’honore pas ses obligations ; ou encore, deux automobilistes – un français et un anglais – ont un accident de voiture en Italie…

En conseil, le Cabinet évaluera l’opportunité de soumettre un contrat international à tel ou tel droit (droit français ? droit suisse ? droit anglais ?), en fonction du cadre normatif le plus adapté aux objectifs qu’il poursuit. L’accord sera ensuite rédigé, en tenant compte des spécificités du droit désigné, grâce à l’intervention de confrères de ce pays.

Le Cabinet s’adapte aux situations internationales ; nous négocions et rédigeons les contrats en langues française ou anglaise.

— En savoir plus sur notre avocat compétent en droit des affaires internationales, Maître Simon Deceuninck, Avocat associé.