CITIZEN aide ses Clients, locaux et internationaux, à réaliser leurs projets économiques, en droit des affaires et des sociétés.

Droit des sociétés

En droit des sociétés, le Cabinet accompagne ses Clients dans toutes les étapes de la vie des petites et moyennes entreprises.

Création

Nous accompagnons nos Clients pour la constitution de leurs sociétés, selon la forme appropriée (SARL, SAS, SCOP, SNC, SCI…). Cette étape est fondamentale, car elle va conditionner toute la vie de l’entreprise. Une attention particulière est accordée à la rédaction des statuts, puis à l’accomplissement de toutes les formalités nécessaires à l’immatriculation de la société.

L’utilisation d’outils numériques performants nous permet d’être réactifs et de créer rapidement votre structure.

Nos forfaits spéciaux pour les entrepreneurs sont là pour répondre à votre besoin d’optimiser vos frais, au moment où les financements comptent le plus.

Arrivée de nouveaux associés

Le Cabinet met en œuvre l’entrée au capital de nouveaux associés (audit juridique, restructuration, négociation de protocoles de cession, garanties d’actif et/ou de passif…) et assiste les associés dans l’organisation de leurs relations au sein de la structure (pacte d’associés, changements de direction…). Nous envisageons avec nos Clients et leur comptable la façon la plus appropriée de réaliser l’intégration. Dès l’étape de négociation, les litiges potentiels sont anticipés afin d’en minimiser le risque et d’optimiser les relations au sein de la société.

Nous prenons le temps nécessaire pour discuter avec vous des options disponibles et vous expliquer leurs conséquences.

Développement et vie de l’entreprise

Une fois constituée, la société lance son activité et cherche à se développer. Le Cabinet l’accompagne alors dans la négociation de ses contrats commerciaux (bail commercial, contrats de vente, contrats cadres, prestation de services, distribution…) et démarches auprès des administrations. 

CITIZEN peut réaliser des audits de compliance, ou la revue de vos contrats, pour confirmer leur conformité au droit. Vous pouvez également externaliser vers nous vos besoins de secrétariat juridique (assemblées générales, décisions de la direction…).

Nos options d’abonnements permettent aux entreprises ayant un besoin fréquent de conseil de maîtriser leurs frais juridiques.

Acquisition, transformation, structuration, optimisation…

Au cours de sa vie, une entreprise peut chercher à se diversifier, à se transformer, à accéder à d’autres marchés, à fonder un groupe, à se structurer pour optimiser ses flux de trésorerie, son exposition ou sa fiscalité, voire à acquérir une autre société ou fusionner avec elle… Toutes ces opérations complexes nécessitent une grande vigilance. Chaque étape doit être abordée de manière organisée et précise, en identifiant les risques, pour atteindre l’objectif économique recherché. 

CITIZEN vous accompagne également pour vos projets avec les pays anglophones (Royaume-Uni et Commonwealth, USA…). 

Les aspects de fiscalité seront confiés à des confrères exerçant dans cette matière.

Cessation d’activité, dissolution

Lorsque son objet est réalisé, que sa rentabilité est remise en question, ou pour d’autres raisons, il peut être mis fin à la vie de l’entreprise. Le Cabinet accompagne alors ses Clients, dans le cadre de procédures collectives ou pour réaliser les formalités nécessaires à la dissolution de l’entreprise.

— En savoir plus sur notre avocat compétent en droit des affaires & des sociétés, Maître Théo Le Flohic, Avocat associé.