Le droit commercial, c’est-à-dire la branche du droit des affaires qui régit l’activité des commerçants et les actes de commerce, constitue l’un des domaines d’excellence de notre cabinet.

CITIZEN AVOCATS négocie et rédige au quotidien les contrats commerciaux des entreprises (baux commerciaux, contrats-cadres, mandats, franchise, licence, prestation de services, partenariats, livraisons, conditions de vente, prise de sûretés…). Nous nous efforçons toujours de défendre au mieux les intérêts de nos clients et de protéger leur entreprise à l’aide de contrats techniques, détaillés et laissant le moins de place possible à l’interprétation. Nous sommes absolument convaincus que de nombreux litiges peuvent être évités à l’aide d’actes clairs, équilibrés, précis et sans équivoque. C’est pourquoi nous préparons nos actes avec attention et professionalisme, en impliquant nos clients à chaque étape du processus, jusqu’à la signature et l’exécution des engagements pris.

Grâce à notre expérience de cabinet indépendant et de niche, nous avons notamment développé une expertise technique s’agissant :

  • Des baux commerciaux (rédaction, négociation, renouvellement, litiges…) ;
  • Des cessions d’entreprises (M&A, fonds de commerce, restructuration…) ;
  • Des contrats internationaux (vente internationale de marchandises, courtage, investissements transfrontaliers, montages complexes…) ; et
  • D’une manière générale, la rédaction des contrats en langue anglaise.

Le Cabinet accompagne également ses Clients, commerçants ou artisans, qui souhaitent confier la gestion ou transmettre leur fonds à un repreneur. Il prend alors attache avec les autres intervenants à l’opération (comptables, confrères) pour favoriser l’accomplissement de l’opération, dans le respect des délais et des intérêts du Client.

Nous privilégions systématiquement la faisabilité, la conformité au droit, l’anticipation des risques et la célérité.

En cas d’échec des négociations ou de rupture abusive des pourparlers ou d’une relation commerciale établie, le Cabinet peut représenter ses Clients devant les juridictions compétentes (civiles, commerciales ou arbitrales). Grâce à sa double compétence, en conseil et contentieux, CITIZEN demeure donc votre unique interlocuteur : qu’il s’agisse de se serrer la main ou de s’affronter.

— En savoir plus sur notre avocat compétent en droit commercial & contrats, Maître Simon Deceuninck, Avocat associé.