Dans un contexte international où les mobilités personnelles et professionnelles sont de plus en plus fréquentes, les conventions bilatérales jouent un rôle clé de coopération fiscale entre les États. Une convention fiscale bilatérale est un accord conclu entre deux Etats afin de déterminer les règles applicables aux contribuables susceptibles d’être...Continue reading
L’exit-tax, ou « impôt de sortie« , est un dispositif qui suscite de nombreuses interrogations. Notamment chez les contribuables envisageant de s’expatrier et transférer leur domicile fiscal hors de France. L’exit-tax a été initialement créée pour lutter contre l’évasion fiscale. L’objectif étant d’éviter que certaines plus-values, “réalisées” en France, ne soient...Continue reading
Dans le contexte actuel de reconfiguration de la mondialisation, la sécurisation des opérations du commerce international est un enjeu majeur. Les opérations de vente, ou de « supply chain » internationale (de matières premières, de produits manufacturés etc.) peuvent prendre plusieurs formes et obéir à différentes règles. Or, ce sont des différences...Continue reading
