Introduction A l’ère des mobilités, les successions internationales (c’est-à-dire les dévolutions de patrimoines héréditaires affectées d’un ou plusieurs éléments d’extranéité) sont fréquentes. Or, ces situations peuvent être singulièrement complexes, voire anxiogènes, lorsqu’elles n’ont pas été anticipées avec responsabilité (au stade de la planification), ou lorsqu’elles ne sont pas traitées avec...Continue reading
Dans un contexte de mobilité internationale croissante des personnes et des patrimoines, les conventions fiscales bilatérales constituent un instrument essentiel de coopération entre États destinés à prévenir les situations de double imposition. Ces accords ont pour objet de déterminer les règles d’imposition applicables aux contribuables susceptibles d’être soumis à l’impôt...Continue reading
Le choix de quitter la France pour s’établir à l’étranger suppose d’aborder avec rigueur l’organisation de son transfert de résidence fiscale. Il s’agit d’un processus déterminant tant sur le plan juridique que fiscal : une mauvaise anticipation expose à des risques majeurs (requalification, double-imposition, etc.). Voici la marche à suivre, étape par étape, que nous avons pour habitude de recommander à nos clients. Continue reading
Changer de résidence fiscale implique bien plus qu’un simple déménagement ! Cette démarche, loin d’être une simple formalité, est examinée de près par l’administration française et peut receler de nombreux pièges. En effet, un transfert mal préparé peut entraîner le maintien de vos obligations fiscales en France, voire des redressements....Continue reading
