Dans un contexte de mobilité internationale croissante des personnes et des patrimoines, les conventions fiscales bilatérales constituent un instrument essentiel de coopération entre États destinés à prévenir les situations de double imposition. Ces accords ont pour objet de déterminer les règles d’imposition applicables aux contribuables susceptibles d’être soumis à l’impôt...Continue reading
Le choix de quitter la France pour s’établir à l’étranger suppose d’aborder avec rigueur l’organisation de son transfert de résidence fiscale. Il s’agit d’un processus déterminant tant sur le plan juridique que fiscal : une mauvaise anticipation expose à des risques majeurs (requalification, double-imposition, etc.). Voici la marche à suivre, étape par étape, que nous avons pour habitude de recommander à nos clients. Continue reading
Faire face à une diminution de ses propres capacités physiques ou cognitives, ou celles d’un proche, est toujours une épreuve difficile. C’est pourquoi il est fondamental, dans une telle situation, de bien s’entourer et d’anticiper l’éventuelle perte d’autonomie qui en découle, tant au plan juridique que patrimonial. Encore relativement peu...Continue reading
L’exit-tax, ou « impôt de sortie« , est un dispositif qui suscite de nombreuses interrogations. Notamment chez les contribuables envisageant de s’expatrier et transférer leur domicile fiscal hors de France. L’exit-tax a été initialement créée pour lutter contre l’évasion fiscale. L’objectif étant d’éviter que certaines plus-values, “réalisées” en France, ne soient...Continue reading
Au contraire, la consultation juridique permet d’assurer une protection effective des droits et intérêts du client, en reposant sur la prise en compte des faits de l’affaire et la fiabilité de l’expert. D’ailleurs, ce dernier associera parfaitement la puissance de calcul de l’IA avec celle de son cerveau : une bien meilleure garantie !Continue reading
