Posted in Droit commercial
Incoterms

Les Incoterms : outils incontournables du commerce international

L'International Chamber of Commerce (ci-après "CCI") a créé les "International Commercial Terms" (ci-après "Incoterms"). Eléments optionnels, mais fortement recommandés du contrat de vente international de marchandises, ces Incoterms visent principalement à standardiser et simplifier les clauses usuelles relatives aux conditions de livraison des marchandises.Continue reading

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judicial expertise

Expertise judiciaire : quel est le rôle de l’avocat ?

Parmi les principes directeurs de la procédure civile, le respect du contradictoire, c’est-à-dire le droit de ne pas être jugé sans avoir été entendu ou appelé à s’exprimer, est central. La contradiction remplit effectivement un rôle essentiel : celui de permettre aux parties d’exprimer leurs points de vue opposés, afin que...Continue reading

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