Les CGV sont un moyen facilité de se mettre d’accord sur les termes d’un contrat.Continue reading
Catégorie : Droit commercial
Avocats conseils et Experts-Comptables : deux acteurs complémentaires du monde des affaires
Dans le monde complexe des affaires et des finances, il est crucial pour les entreprises de s’entourer de bons professionnels. Parmi ceux-ci, les avocats d’affaires et fiscaux et les experts-comptables jouent un rôle essentiel. Trop souvent mis dos-à-dos, il est important de creuser leurs différences pour s’apercevoir qu’ils sont complémentaires....Continue reading
Les Incoterms : outils incontournables du commerce international
L'International Chamber of Commerce (ci-après "CCI") a créé les "International Commercial Terms" (ci-après "Incoterms"). Eléments optionnels, mais fortement recommandés du contrat de vente international de marchandises, ces Incoterms visent principalement à standardiser et simplifier les clauses usuelles relatives aux conditions de livraison des marchandises.Continue reading
Les multiples avantages de la lettre d’intention (LOI)
La lettre d’intention, fréquemment appelée « LOI » en pratique (pour « Letter of Intent ») est un document, rédigé sous forme de lettre ou de déclaration, par lequel l’auteur fait part au destinataire de son intention sérieuse d’engager ou de poursuivre des négociations avec lui. La LOI formalise donc une volonté d’entrer en pourparlers...Continue reading
Le non-renouvellement du bail commercial pour motif grave et légitime : une arme à ne pas sous-estimer
Le contrat de bail commercial est bien connu. Pour faire simple, il s’agit de la convention par laquelle un propriétaire loue son local à une entreprise, afin que celle-ci y exploite un fonds de commerce, artisanal ou industriel. Le bail commercial se distingue donc, notamment, du bail d’habitation (mode d’accès...Continue reading
