Dans un monde où les questions juridiques et fiscales sont de plus en plus complexes, la consultation juridique est un outil essentiel pour les particuliers et les entreprises.
Cet article se penche sur ce qu’est une consultation juridique (I) et l’intérêt d’y avoir recours (II). Notamment en affaires, fiscalité et patrimoine / planification successorale.
I. Qu’est-ce qu’une consultation juridique ?
En pratique, l’avocat-conseil intervient de deux façons :
- en fournissant un conseil juridique, notamment dans le cadre d’une consultation, ou
- en rédaction d’acte (contrat commerciaux, cession d’entreprise, correspondance, etc.).
Il dispose de missions, certes complémentaires, mais différentes de celles des experts-comptables (voir notre article ci-joint à ce propos).
La consultation juridique est l’activité par laquelle un avocat fournit des informations et conseils juridiques à un particulier ou une entreprise, sur des aspects spécifiques du droit (fiscal, succession, commercial, conformité, etc.). Elle est toujours effectuée en rapport avec la situation du client.
Cette application du droit aux faits est la raison d’être de l’avocat. Il ne s’emploi pas à exposer de manière générale les règles de droit ou les schémas d’optimisations usuels.
Sa mission consiste à tenir compte des faits qui lui ont été soumis et à formuler un conseil stratégique ; ce qui explique la responsabilité importante qu’il porte à cet égard.
Le plus souvent, elle s’effectue par écrit (consultation formelle, ou par e-mail). Elle peut aussi s’effectuer par oral, à l’occasion d’un rendez-vous au cabinet (à l’instar d’une consultation médicale chez un médecin).
L’objectif final est d’orienter le client vers les actions à entreprendre pour garantir sa conformité légale et protéger ses intérêts en termes d’optimisation juridique ou fiscale.
II. Quel est l’intérêt d’une consultation juridique ?
2.1. La consultation vise à protéger les intérêts propres au client
Ce n’est pas parce que c’est écrit sur internet (ou ChatGPT) que c’est forcément vrai ou applicable à votre cas…
En effet, l’interprétation des lois varie en fonction des circonstances. D’autant plus en cas d’élément international (e.g. transfert de résidence fiscal, investissement transfrontalier, planification successorale…) !
Au contraire, la consultation juridique permet d’assurer une protection effective des droits et intérêts du client, en reposant sur la prise en compte des faits de l’affaire et la fiabilité de l’expert.
D’ailleurs, ce dernier associera parfaitement la puissance de calcul de l’IA avec celle de son cerveau : une bien meilleure garantie !
2.2. La consultation permet de bénéficier d’un gain économique et d’une paix d’esprit
Agir c’est bien, réfléchir avant d’agir c’est mieux ! Lorsque votre avocat vous propose une consultation juridique, c’est précisément ce qu’il vise à accomplir.
De cette manière, le client économise du temps et de l’argent.
De prime à bord, il arrive que les honoraires paraissent élevés. Pourtant, ils devraient être considérés comme un investissement majeur.
Investir dans une consultation juridique permet en principe d’économiser beaucoup d’argent à long terme. En évitant des erreurs coûteuses (e.g. fiscales, commerciales…), en réduisant le risque de litiges, et en optimisant la gestion fiscale, un avocat aide son client à prendre des décisions ayant un impact financier significatif dans le temps.
Aussi, le client bénéficiera d’une certaine tranquillité d’esprit.
La qualité du travail de l’avocat garantit un conseil fiable sur lequel on peut compter.
Que ce soit en tant que chef d’entreprise, investisseur, ou particulier, vos décisions seront prises en étant pleinement avisé des conséquences et des voies d’optimisation possibles.
Conclusion
La consultation juridique est un élément clé d’une prise de décision éclairée, surtout dans des domaines du droit des affaires, fiscal et patrimonial. Recourir à un avocat permet de bénéficier de conseils avisés et protéger ses droits et intérêts financiers sur le long terme.
Investir dans une consultation juridique n’est pas seulement une précaution, c’est une stratégie gagnante permettant à la fois d’assurer une gestion saine et conforme de ses affaires, tout en réalisant une économie importante sur le long terme.
Que vous soyez un particulier ou une entreprise, investisseur ou entrepreneur, ne laissez pas les incertitudes juridiques ou fiscales compromettre votre projet.
Citizen Avocats se tient à votre disposition pour discuter de votre cas.
Maître Théo J. LE FLOHIC
Avocat au Barreau de Bordeaux (France)
CITIZEN AVOCATS (Associé)
