Dans le monde complexe des affaires et des finances, il est crucial pour les entreprises de s’entourer de bons professionnels. Parmi ceux-ci, les avocats d’affaires et fiscaux et les experts-comptables jouent un rôle essentiel.
Trop souvent mis dos-à-dos, il est important de creuser leurs différences pour s’apercevoir qu’ils sont complémentaires.
C’est l’objet de cet article, qui aborde leurs compétences (I) et leurs responsabilités respectives (II).
I. Avocats conseils et Experts-comptables : des compétences différentes et complémentaires
D’une part, les avocats sont des professionnels du droit et des lettres ; d’autre part les experts-comptables sont des professionnels du chiffre.
1.1. L’avocat conseil (affaires et fiscalité)
L’avocat est compétent en droit des affaires et fiscal.
- En affaires, il conseille les entreprises sur divers aspects juridiques (e.g. contrats commerciaux, fusion-acquisition, structuration et restructuration). A ce titre, ses compétences incluent la bonne gestion du cadre juridique, la négociation et la rédaction de contrats, la gestion de litiges, et la conformité du client.
- En fiscalité, il se concentre sur les questions fiscales d’un point de vue légal. Il aide ses clients à optimiser leur situation fiscale et respecter leurs obligations, conformément à la réglementation, la doctrine fiscale, et la Jurisprudence. Son expertise comprend l’analyse des lois fiscales nationales et internationales, ainsi que la planification fiscale stratégique.
1.2. L’expert-Comptable
L’expert-comptable est un spécialiste de la comptabilité et de la gestion financière. Il est chargé d’établir les états financiers, de réaliser des audits, et de conseiller les entreprises sur leur gestion financière quotidienne.
Son rôle inclut également l’assistance à la préparation des déclarations fiscales, puisqu’elles découlent naturellement de leurs missions comptables.
Contrairement aux avocats, qui se concentrent sur le cadre juridique, l’expert-comptable se concentre davantage sur l’optimisation des performances financières[1].
II. Avocats conseils et Experts-comptables : des responsabilités variées
2.1. Responsabilité des avocats : situations complexes, stratégie et excellence
Les avocats ont une responsabilité civile et déontologique importante. D’un point de vue déontologique, ils agissent avec compétence, diligence, loyauté, et confidentialité. En matière civil, en cas de faute, ils peuvent être tenus responsables civilement envers leur client (ils sont d’ailleurs systématiquement protégés par une assurance professionnelle).
Leur devoir de conseil est particulièrement étendu. Ils doivent non seulement informer leurs clients des options légales et des conséquences de leurs choix, mais aussi les conseiller sur la stratégie à adopter pour protéger leurs intérêts.
Ils sont donc formés à penser de manière critique et à analyser des situations complexes, à l’aide de compétences en technique juridique, communication, négociation et stratégie.
Ce qui se traduit par un engagement envers l’excellence. C’est là que réside son utilité et par conséquent l’essentiel de sa responsabilité.
2.2. Responsabilité des experts-comptables : accompagnement quotidien, technicité et rigueur
Les experts-comptables ont également une responsabilité envers leurs clients, principalement axée sur la véracité des informations financières. En cas d’erreurs dans les états financiers ou de manquements à la réglementation comptable, ils peuvent être tenus responsables, généralement par le biais d’une assurance professionnelle. Leur responsabilité est davantage liée à la précision et à la conformité des données financières qu’ils fournissent.
Ils restent néanmoins tenus par un devoir de conseil en matière de risques financiers, fiscaux et juridiques, en lien avec les décisions prises. Leur devoir de conseil se concentre davantage autour des aspects techniques et financiers.
Les experts-comptables se distinguent aussi par leur précision et leur souci du détail. Leur travail exige une rigueur intransigeante, car des erreurs comptables peuvent avoir des conséquences significatives pour une entreprise. Leur rôle est essentiel pour assurer la santé financière des organisations.
Conclusion
En somme, bien que les avocats d’affaires et fiscaux et les experts-comptables aient des rôles distincts, chacun contribue de manière significative au succès des entreprises.
Les uns ne sauraient se passer des autres. Par exemple en matière de cession d’entreprise (société ou fonds de commerce) : chacun apporte sa propre expertise, assurant au client une défense optimale de ses intérêts.
Le Cabinet Citizen Avocats a l’habitude de travailler en partenariat avec de nombreux experts-comptables et autres professionnels du droit et du chiffre. Si, comme nous, vous êtes convaincu de cette complémentarité, n’hésitez pas à venir nous en parler !
Maître Théo J. LE FLOHIC
Avocat au Barreau de Bordeaux (France)
CITIZEN AVOCATS (Associé)
[1] Ce qui ne l’empêche pas de tenir compte du cadre légal au cours de ses missions.
